Table des matières
1.Éditeur
MassEvent est une plateforme de gestion et de découverte d'événements développée par :
Sheron Millien
- SIREN : 933738619
- SIRET : 93373861900016
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Contact :
- Email : contact@massevent.fr
- Téléphone : 06 11 57 21 07
2.Directeur de publication
Directeur de publication : Sheron Millien
- Email : sheron.millien@massevent.fr
3.Hébergement
Le site et l'application MassEvent sont hébergés par :
Amazon Web Services (AWS)
- Adresse : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, États-Unis
- Région : Europe (eu-west-3 - Paris)
- Site web : aws.amazon.com
Services AWS utilisés :
- EC2 : Serveurs d'application
- RDS : Base de données PostgreSQL
- S3 : Stockage des fichiers et images
- CloudFront : CDN pour la distribution de contenu
- Elastic Beanstalk : Déploiement et gestion des applications
- Amazon SES : Envoi d'emails transactionnels
Conformité :
- RGPD : AWS est conforme au RGPD
- Clauses contractuelles : Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Certifications : ISO 27001, SOC 1/2/3, PCI DSS
4.Propriété intellectuelle
4.1.Droits de MassEvent
- Marque : "MassEvent" est une marque déposée
- Code source : Protégé par le droit d'auteur
- Design : Interface utilisateur protégée
- Base de données : Structure et contenu protégés
4.2.Contenu utilisateur
- Les utilisateurs conservent leurs droits sur leur contenu
- Licence non exclusive accordée à MassEvent pour l'affichage
- Respect des droits d'auteur des tiers
4.3.Utilisation autorisée
- Utilisation personnelle et non commerciale
- Toute reproduction, diffusion, modification ou décompilation de l'application, sans autorisation préalable, est strictement interdite
- Interdiction de modification du code source
5.Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5.1.Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Nom : Sheron Millien
- Email : sheron.millien@massevent.fr
5.2.Droits des utilisateurs
- Droit d'accès aux données
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
5.3.Sous-traitants
MassEvent utilise les services de plusieurs sous-traitants pour le fonctionnement de la plateforme :
- AWS : Hébergement, stockage, base de données (France - eu-west-3)
- Stripe : Paiements d'événements payants (États-Unis)
- Google : Cartes, géolocalisation (États-Unis)
- Apple : In-App Purchases pour abonnements (États-Unis)
- Firebase : Notifications push (Firebase Cloud Messaging) (États-Unis)
- Amazon SES : Envoi d'emails transactionnels (France - eu-west-3)
Pour plus de détails sur les sous-traitants, leurs services, les données traitées et les garanties, consultez notre Politique de Confidentialité.
6.Cookies
6.1.Types de cookies
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement (pas de consentement requis)
- Cookies fonctionnels : Amélioration de l'expérience utilisateur
- Cookies analytiques : Mesure d'audience anonymisée
6.2.Gestion des cookies
- Paramétrage via les paramètres du navigateur
- Possibilité de refuser les cookies non essentiels
- Impact sur certaines fonctionnalités en cas de refus
7.Limitation de responsabilité
7.1.Disponibilité du service
- MassEvent s'efforce de maintenir la disponibilité du service
- Aucune garantie de disponibilité continue
- Maintenance programmée possible
7.2.Contenu externe
- MassEvent n'est pas responsable du contenu des sites tiers
- Liens externes à des fins d'information uniquement
- Responsabilité des utilisateurs pour leur contenu
7.3.Dommages
- Responsabilité limitée aux dommages directs
- Exclusion des dommages indirects
- Limitation au montant des frais payés
8.Droit applicable
8.1.Loi applicable
- Droit français : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français
- Conformité : Respect de la réglementation française et européenne
8.2.Juridiction
- Tribunaux compétents : Tribunaux de Lille
- Médiation : Tentative de résolution amiable préalable
- Consommateurs : Possibilité de saisir les juridictions du lieu de résidence
9.Contact
9.1.Contact général
- Email : contact@massevent.fr
- Téléphone : 06 11 57 21 07
9.2.Contact juridique
- Email : sheron.millien@massevent.fr
- Objet : Questions juridiques, réclamations, litiges
9.3.Contact données personnelles
- Email DPO : sheron.millien@massevent.fr
- Objet : Exercice des droits RGPD, questions sur la protection des données