Conditions Générales d'Utilisation

1.Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme MassEvent, développée par Sheron Millien (EURL - Micro-entreprise - SIREN : 933738619).

Contact :

• Email : contact@massevent.fr
• Téléphone : 06 11 57 21 07

2.Définitions

• "Plateforme" : L'application mobile MassEvent et ses services associés
• "Utilisateur" : Toute entité (personne physique ou morale) utilisant la plateforme
• "Participant" : Toute personne physique pouvant participer à des événements, en créer, publier des photos de participation, ajouter des amis et suivre des organisations
• "Organisateur" : Toute entité (personne physique ou morale) créant des événements, ne pouvant pas participer aux événements (au sens de s'inscrire), développant une communauté (les participants peuvent suivre l'organisateur, mais l'organisateur ne peut pas ajouter d'amis ou suivre d'autres organisations)
• "Événement" : Toute manifestation créée et gérée via la plateforme
• "Contenu" : Tous les éléments (textes, images, vidéos) publiés par les utilisateurs
• "Service" : L'ensemble des fonctionnalités proposées par MassEvent
• "Base" : Forfait gratuit pour utilisateurs individuels (USER FREE), permettant la création d'événements payants limités (2 par mois) et la création d'événements avec visibilité PRIVATE ou NETWORK uniquement
• "Community" : Forfait gratuit pour organisations (ORGANIZATION FREE), permettant la création d'événements publics limités (10 par mois) et l'intégration de paiements
• "Pro" : Forfait payant pour organisations (ORGANIZATION PRO/BUSINESS), permettant la création d'événements publics illimités et l'accès à des fonctionnalités avancées
• "PUBLIC" : Événement visible par tous les utilisateurs de la plateforme
• "NETWORK" : Événement visible uniquement par les amis (pour les utilisateurs individuels) ou les abonnés (pour les organisations)
• "PRIVATE" : Événement visible uniquement par les invités explicitement invités

3.Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme MassEvent implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

• Nature du contrat : Les CGU constituent un contrat conclu uniquement entre vous et MassEvent (Sheron Millien, EURL), et non avec Apple Inc., Google LLC ou toute autre plateforme de distribution.
• Portée de la licence : Licence non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles des stores.
• Conformité légale : Vous attestez ne pas être dans un pays sous embargo US ni listé comme partie interdite ; vous respectez les lois applicables de votre juridiction.
• Conditions de tiers : Respect des conditions applicables des opérateurs télécom, services de paiement (Apple Pay, Google Pay, Stripe), géolocalisation, etc.
• Tiers bénéficiaires : Apple et Google (et leurs filiales) sont tiers bénéficiaires des présentes CGU pour l'utilisation via leurs stores et peuvent les faire respecter.

4.Description du service

MassEvent est un réseau social événementiel qui agit en tant que plateforme de mise en relation entre des participants souhaitant découvrir et participer à des événements et des organisateurs créant ces événements, souhaitant obtenir de la visibilité et toucher un maximum de monde possible, bénéficiant d'aide à la gestion des événements, de récolte du feedback, d'analyse des statistiques et d'amélioration continue.

4.0.Absence de contrat entre utilisateurs

MassEvent agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique. Aucun contrat n'est conclu entre les utilisateurs et les organisateurs via MassEvent ; toute relation contractuelle est directement conclue entre les parties concernées en dehors de la plateforme.

4.1.Fonctionnalités principales

• Création et gestion d'événements : Les utilisateurs peuvent créer des événements détaillés avec des choix uniques et multiples, des options de prix, la localisation, les dates, la description, les catégories et toutes les informations nécessaires. Ils bénéficient d'une gestion complète du cycle de vie des événements (brouillon, publié, en cours, terminé). Ils peuvent également publier des photos dans la galerie de leurs événements. Les événements peuvent être créés avec différents niveaux de visibilité : PUBLIC (visible par tous), NETWORK (visible uniquement par amis/abonnés), ou PRIVATE (visible uniquement par invités).
• Modération de contenu : Principes de sécurité et de respect, filtrage automatique à la création, détection des contournements (leetspeak, emojis, tirets, underscores), signalement par les utilisateurs et possibilité d’intervention a posteriori. (Version publique allégée pour éviter toute promesse technique vérifiable avant envoi.)
• Événements privés et mode réseau :
  • Événements privés (PRIVATE) : Accessibles uniquement aux personnes explicitement invitées
  • Mode réseau (NETWORK) : Visibles uniquement pour les amis (utilisateurs individuels) ou les abonnés (organisations)
  • Événements publics (PUBLIC) : Visibles par tous les utilisateurs de la plateforme (ORGANIZATION uniquement)
• Service de paiement : MassEvent utilise deux systèmes de paiement distincts selon le type d'achat :
  • IAP (In-App Purchases) : Pour les abonnements PRO et BUSINESS, via Apple App Store (iOS) et Google Play Store (Android)
  • Stripe Connect : Pour les événements payants, permettant aux organisateurs de recevoir directement les paiements des participants
• Recueil de feedback : Système permettant à tous les participants de donner leur avis et feedback sur les événements auxquels ils ont participé, contribuant à l'amélioration continue des organisateurs.
• Recherche avancée : Recherche précise des événements, des participants et des organisations avec des filtres multiples.
• Découverte personnalisée : Algorithme de recommandation basé sur les préférences de l'utilisateur, son historique de participation et ses centres d'intérêt pour découvrir des événements pertinents.
• Participation aux événements : Inscription et participation aux événements publics, réseau et privés avec suivi des participations passées et futures.
• Interactions sociales :
  • Système d'amis permettant d'ajouter et de gérer ses relations
  • Publication et visualisation des photos de participation
  • Suivi des participations de son réseau d'amis via le fil d'actualité
  • Messagerie privée avec mécanismes de sécurité : blocage d'un expéditeur, signalement, intervention possible de MassEvent a posteriori en cas d'abus
  • Pages de profil personnalisées affichant les participations passées et futures
• Statistiques et analytics : Tableau de bord complet avec statistiques détaillées permettant aux organisateurs d'entrer dans une démarche d'amélioration continue, incluant le suivi des performances, des métriques d'engagement, des vues, des participations et des retours des participants.

5.Inscription et compte utilisateur

5.1.Conditions d'inscription

• Âge minimum : 13 ans
• Informations exactes : Vous devez fournir des informations véridiques
• Un seul compte : Un compte par personne physique
• Responsabilité : Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte

5.2.Vérification

• Email : Vérification optionnelle de l'adresse email
• Téléphone : Vérification optionnelle du numéro de téléphone
• Badge de certification : Les organisations peuvent obtenir un badge de certification en fournissant toutes les informations requises à leur identification et leur légitimité à l'adresse "contact@massevent.fr", en indiquant comme objet du mail : "Certification - Username de l'organisateur".

5.3.Types d'abonnements

MassEvent propose différents forfaits selon le type de compte :

• Base (USER FREE) : Forfait gratuit pour utilisateurs individuels
  • Création d'événements payants limités (2 par mois sur 30 jours glissants)
  • Visibilité des événements limitée à PRIVATE ou NETWORK uniquement (pas d'événements publics)
  • Limite de participants par événement : 50 maximum
  • Toutes les autres fonctionnalités sociales disponibles
• Community (ORGANIZATION FREE) : Forfait gratuit pour organisations
  • Création d'événements publics limités (10 par mois)
  • Paiements intégrés via Stripe Connect
  • Limite de participants par événement : 200 maximum
  • Statistiques et analytics de base
• Pro (ORGANIZATION PRO/BUSINESS) : Forfait payant pour organisations
  • Création d'événements publics illimités
  • Participants illimités par événement
  • Fonctionnalités avancées (sponsoring, visibilité prioritaire, support prioritaire)
  • Statistiques et analytics avancées

6.Utilisation du service

6.1.Règles de conduite

Vous vous engagez à :

• Utiliser MassEvent uniquement à des fins personnelles et conformément aux lois en vigueur
• Respecter les autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenu illégal, offensant, inapproprié, discriminatoire, haineux ou à caractère sexuel
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas spammer ou harceler d'autres utilisateurs
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle

6.2.Contenus interdits

• Contenu à caractère pornographique, violent ou choquant
• Contenu discriminatoire ou haineux
• Contenu incitant à la violence ou à la haine
• Contenu diffamatoire ou calomnieux
• Contenu violant les droits d'auteur
• Spam, publicité non autorisée

6.3.Droit de refus de service

MassEvent se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou toute obligation légale applicable.

7.Contenu utilisateur

7.1.Responsabilité du contenu

• Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez
• Vous garantissez avoir tous les droits nécessaires sur votre contenu
• Vous vous engagez à ne pas violer les droits de tiers

7.2.Modération

MassEvent met en place un système complet de modération pour assurer un environnement sûr et respectueux :

• Filtrage automatique : Filtrage en temps réel du contenu offensant à la création, avec normalisation avancée permettant de détecter les contournements (leetspeak, emojis, tirets, underscores), et possibilité d'intervention a posteriori.
• Signalement : Les utilisateurs peuvent signaler :
  • Du contenu inapproprié (événements, messages, profils)
  • D'autres utilisateurs avec raisons : SPAM, HARASSMENT (harcèlement), INAPPROPRIATE (contenu inapproprié), FAKE (compte faux), OTHER (autre)
  • Des organisations
  • Des événements
  • Commentaire optionnel (maximum 500 caractères)
• Blocage : Les utilisateurs peuvent bloquer d'autres utilisateurs, avec effet immédiat :
  • Le contenu des utilisateurs bloqués est automatiquement filtré et n'apparaît plus dans les résultats de recherche, le feed d'activité, les conversations, les notifications
  • Les messages ne peuvent pas être envoyés si le destinataire a bloqué l'expéditeur
• Examen : MassEvent examine les signalements dans les meilleurs délais (objectif : 24h)
• Action : Suppression ou modification du contenu si nécessaire, suspension ou résiliation de compte en cas de violation grave

8.Propriété intellectuelle

8.1.Droits de MassEvent

• La plateforme et son code source sont protégés par le droit d'auteur
• La marque "MassEvent" est protégée
• Licence d'utilisation limitée accordée aux utilisateurs
• Toute reproduction, diffusion, modification ou décompilation de l'application, sans autorisation préalable, est strictement interdite

8.2.Droits des utilisateurs

• Vous conservez vos droits sur votre contenu
• Vous accordez une licence non exclusive à MassEvent pour l'affichage
• Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment

9.Paiements et facturation

9.1.Systèmes de paiement

MassEvent utilise deux systèmes de paiement distincts selon le type d'achat :

9.1.1.Abonnements (IAP)

• Système : In-App Purchases (IAP) via Apple App Store (iOS) et Google Play Store (Android)
• Utilisation : Uniquement pour les abonnements PRO et BUSINESS
• Disponibilité : Apple (disponible), Google (à venir)
• Renouvellement : Automatique, géré par Apple/Google
• Annulation : Gérée via les paramètres Apple ID / Google Play
• Résiliation via App Store : Les abonnements sont gérés par Apple et peuvent être résiliés à tout moment via les réglages de l'Apple ID (App Store > Identifiant Apple > Abonnements)
• Apple Pay : Apple Pay n'est jamais utilisé pour les abonnements ou fonctionnalités numériques de MassEvent

9.1.2.Événements payants (Stripe Connect)

• Système : Stripe Connect pour permettre aux organisateurs de recevoir directement les paiements
• Utilisateurs autorisés :
  • Utilisateurs individuels (Base) : Peuvent créer des événements payants (limite : 2 par mois sur 30 jours glissants)
  • Organisations (Community) : Peuvent créer des événements payants (limite : 3 par mois sur 30 jours glissants)
  • Organisations (Pro) : Peuvent créer des événements payants illimités
• Frais de transaction :
  • Frais selon l'abonnement de l'organisateur :
    • Utilisateur (Base) : 5% + frais Stripe
    • Organisation (Community) : 8% + frais Stripe
    • Organisation (Pro) : 6% + frais Stripe
  • Minimum : 0,50€ par transaction
• Paiements : Support Apple Pay et Google Pay pour les participants
• Séparation des parcours : Apple Pay / Google Pay ne sont utilisés que pour les événements payants via Stripe Connect, jamais pour les abonnements ou fonctionnalités numériques.

9.2.Politique de remboursement

9.3.Facturation

• Reçus : Reçus automatiques par email pour toutes les transactions
• Conservation : Conservation des données de facturation (10 ans, obligation légale)
• TVA : TVA applicable selon la législation en vigueur

10.Responsabilités

10.1.Responsabilité de MassEvent

• Fournir le service dans les meilleures conditions
• Protéger les données des utilisateurs
• Maintenir la disponibilité du service
• Maintenance et support : MassEvent est seul responsable de la maintenance et du support. Apple, Google ou toute autre plateforme de distribution ne sont pas responsables de la maintenance ou du support de l'application.

10.2.Responsabilité des utilisateurs

• Respect des présentes CGU
• Utilisation conforme à la loi
• Responsabilité du contenu publié

10.3.Limitation de responsabilité

• MassEvent ne peut être tenu responsable des dommages indirects
• Responsabilité limitée au montant des frais payés
• Exclusion de responsabilité pour la perte de données
• Plateformes de distribution (Apple, Google...) non responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'application

10.4.Force majeure

MassEvent ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle raisonnable (grèves, pannes électriques ou réseaux, incendies, catastrophes naturelles, décisions administratives ou judiciaires, indisponibilité de services tiers critiques, etc.).

11.Suspension et résiliation

11.1.Suspension

• Violation des CGU : Suspension temporaire possible
• Contenu inapproprié : Suspension jusqu'à correction
• Fraude : Suspension immédiate

11.2.Résiliation

• Par l'utilisateur : Suppression du compte à tout moment
• Par MassEvent : En cas de violation grave
• Effet : Suppression des données personnelles

12.Protection des données

La protection de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

13.Modifications des CGU

• Notification : Information des utilisateurs des modifications
• Acceptation : Utilisation continue = acceptation des nouvelles conditions
• Refus : Arrêt d'utilisation si non acceptation

14.Droit applicable et juridiction

• Droit applicable : Droit français
• Juridiction : Tribunaux de Lille
• Médiation : Tentative de résolution amiable préalable

15.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@massevent.fr
• Téléphone : 06 11 57 21 07