Conditions Générales d'Utilisation

1.Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme MassEvent, développée par Sheron Millien (EURL - Micro-entreprise - SIREN : 933738619).

Contact :

• Email : contact@massevent.fr
• Téléphone : 06 11 57 21 07

2.Définitions

• "Plateforme" : L'application mobile MassEvent et ses services associés
• "Utilisateur" : Toute entité (personne physique ou morale) utilisant la plateforme
• "Participant" : Toute personne physique pouvant participer à des événements, en créer, publier des photos de participation, ajouter des amis et suivre des organisations
• "Organisateur" : Toute entité (personne physique ou morale) créant des événements, ne pouvant pas participer aux événements (au sens de s'inscrire), développant une communauté (les participants peuvent suivre l'organisateur, mais l'organisateur ne peut pas ajouter d'amis ou suivre d'autres organisations)
• "Événement" : Toute manifestation créée et gérée via la plateforme
• "Contenu" : Tous les éléments (textes, images, vidéos) publiés par les utilisateurs
• "Service" : L'ensemble des fonctionnalités proposées par MassEvent

3.Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme MassEvent implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

4.Description du service

MassEvent est un réseau social événementiel qui agit en tant que plateforme de mise en relation entre des participants souhaitant découvrir et participer à des événements et des organisateurs créant ces événements, souhaitant obtenir de la visibilité et toucher un maximum de monde possible, bénéficiant d'aide à la gestion des événements, de récolte du feedback, d'analyse des statistiques et d'amélioration continue.

4.1.Fonctionnalités principales

• Création et gestion d'événements : Les utilisateurs peuvent créer des événements détaillés avec des choix uniques et multiples, des options de prix, la localisation, les dates, la description, les catégories et toutes les informations nécessaires. Ils bénéficient d'une gestion complète du cycle de vie des événements (brouillon, publié, en cours, terminé). Ils peuvent également publier des photos dans la galerie de leurs événements.
• Service de paiement : Intégration d'un système de paiement pour les événements payants. Ce service est simulé et non-disponible dans la version bêta mais sera à terme disponible dans la version finale.
• Recueil de feedback : Système permettant à tous les participants de donner leur avis et feedback sur les événements auxquels ils ont participé, contribuant à l'amélioration continue des organisateurs.
• Recherche avancée : Recherche précise des événements, des participants et des organisations avec des filtres multiples.
• Découverte personnalisée : Algorithme de recommandation basé sur les préférences de l'utilisateur, son historique de participation et ses centres d'intérêt pour découvrir des événements pertinents.
• Participation aux événements : Inscription et participation aux événements avec suivi des participations passées et futures.
• Interactions sociales :
  • Système d'amis permettant d'ajouter et de gérer ses relations
  • Publication et visualisation des photos de participation
  • Suivi des participations de son réseau d'amis via le fil d'actualité
  • Système de messagerie intégré pour chatter sur l'application
  • Pages de profil personnalisées affichant les participations passées et futures
• Statistiques et analytics : Tableau de bord complet avec statistiques détaillées permettant aux organisateurs d'entrer dans une démarche d'amélioration continue, incluant le suivi des performances, des métriques d'engagement, des vues, des participations et des retours des participants.

5.Inscription et compte utilisateur

5.1.Conditions d'inscription

• Âge minimum : 16 ans
• Informations exactes : Vous devez fournir des informations véridiques
• Un seul compte : Un compte par personne physique
• Responsabilité : Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte

5.2.Vérification

• Email : Vérification optionnelle de l'adresse email
• Téléphone : Vérification optionnelle du numéro de téléphone
• Badge de certification : Les organisations peuvent obtenir un badge de certification en fournissant toutes les informations requises à leur identification et leur légitimité à l'adresse "contact@massevent.fr", en indiquant comme objet du mail : "Certification - Username de l'organisateur".

6.Utilisation du service

6.1.Règles de conduite

Vous vous engagez à :

• Utiliser MassEvent uniquement à des fins personnelles et conformément aux lois en vigueur
• Respecter les autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenu illégal, offensant, inapproprié, discriminatoire, haineux ou à caractère sexuel
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas spammer ou harceler d'autres utilisateurs
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle

6.2.Contenus interdits

• Contenu à caractère pornographique, violent ou choquant
• Contenu discriminatoire ou haineux
• Contenu incitant à la violence ou à la haine
• Contenu diffamatoire ou calomnieux
• Contenu violant les droits d'auteur
• Spam, publicité non autorisée

7.Contenu utilisateur

7.1.Responsabilité du contenu

• Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez
• Vous garantissez avoir tous les droits nécessaires sur votre contenu
• Vous vous engagez à ne pas violer les droits de tiers

7.2.Modération

• MassEvent se réserve le droit de modérer le contenu
• Suppression possible de contenu inapproprié
• Suspension possible de comptes en cas de violation

8.Propriété intellectuelle

8.1.Droits de MassEvent

• La plateforme et son code source sont protégés par le droit d'auteur
• La marque "MassEvent" est protégée
• Licence d'utilisation limitée accordée aux utilisateurs
• Toute reproduction, diffusion, modification ou décompilation de l'application, sans autorisation préalable, est strictement interdite

8.2.Droits des utilisateurs

• Vous conservez vos droits sur votre contenu
• Vous accordez une licence non exclusive à MassEvent pour l'affichage
• Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment

9.Paiements et facturation

9.1.Système de paiement

• Stripe : Processeur de paiement sécurisé
• Sécurité : Aucune donnée de carte bancaire stockée
• Frais : Aucun frais de transaction actuellement

9.2.Politique de remboursement

9.3.La Bêta de MassEvent

• Transactions : Les transactions sont simulées pour la version bêta. Aucun prélèvement n'est effectué.

10.Responsabilités

10.1.Responsabilité de MassEvent

• MassEvent s'efforce de maintenir la disponibilité du service
• Aucune garantie de disponibilité continue
• Responsabilité limitée aux dommages directs

10.2.Responsabilité des utilisateurs

• Respect des présentes CGU
• Utilisation conforme à la loi
• Responsabilité du contenu publié

10.3.Limitation de responsabilité

• MassEvent ne peut être tenu responsable des dommages indirects
• Responsabilité limitée au montant des frais payés
• Exclusion de responsabilité pour la perte de données

11.Suspension et résiliation

11.1.Suspension

• Violation des CGU : Suspension temporaire possible
• Contenu inapproprié : Suspension jusqu'à correction
• Fraude : Suspension immédiate

11.2.Résiliation

• Par l'utilisateur : Suppression du compte à tout moment
• Par MassEvent : En cas de violation grave
• Effet : Suppression des données personnelles

12.Protection des données

La protection de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

13.Modifications des CGU

• Notification : Information des utilisateurs des modifications
• Acceptation : Utilisation continue = acceptation des nouvelles conditions
• Refus : Arrêt d'utilisation si non acceptation

14.Droit applicable et juridiction

• Droit applicable : Droit français
• Juridiction : Tribunaux de Lille
• Médiation : Tentative de résolution amiable préalable

15.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@massevent.fr
• Téléphone : 06 11 57 21 07