Politique de Confidentialité

1.Qui sommes-nous ?

MassEvent est un réseau social événementiel qui agit en tant que plateforme de mise en relation entre des utilisateurs souhaitant découvrir et participer à des événements et des organisations créant ces événements, souhaitant obtenir de la visibilité et toucher un maximum de monde possible, bénéficier d'une aide à la gestion des événements, de collecte du feedback et d'analyse des statistiques. Cette plateforme est développée par Sheron Millien (EURL - Micro-entreprise - SIREN : 933738619).

Contact :

• Email : contact@massevent.fr

2.Données que nous collectons

2.1.Données de compte et profil

• Identité : nom, nom d'utilisateur, email, numéro de téléphone
• Profil : photo de profil, description, genre, date de naissance, préférences thématiques et catégories d'événements
• Localisation : adresse complète (rue, ville, code postal, pays), coordonnées GPS (latitude/longitude)
• Authentification : mot de passe (haché), tokens de vérification email/téléphone
• Préférences : thèmes et catégories des événements préférées

2.2.Données d'activité

• Événements : créations, participations, likes, commentaires, vues, partages, enregistrements
• Contenu : messages, posts, photos, feedbacks, commentaires
• Interactions sociales : amis, suivis d'organisations, demandes d'amitié
• Recherches : historique des recherches d'événements, organisations, utilisateurs

2.3.Données techniques

• Logs : adresse IP, User-Agent, timestamps, actions effectuées
• Appareil : informations de l'appareil mobile
• Localisation : coordonnées GPS (avec consentement explicite en amont)
  • Utilisation : Recommandations d'événements, recherche géolocalisée
  • Consentement : Explicite et révocable à tout moment via les paramètres de l'application

2.4.Données de paiement

• Stripe Connect :
  • Identifiants de compte connecté, statut d'onboarding (chargesEnabled, payoutsEnabled, detailsSubmitted)
  • Email Stripe (peut différer de l'email MassEvent)
  • Transactions : Identifiants PaymentIntent, montants, statuts, timestamps, événements associés
  • Payouts : Identifiants Transfer, montants, statuts (HELD, RELEASED, BLOCKED), timestamps
• ⚠️ Important : Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs. La gestion des paiements est assurée par Stripe, service certifié PCI-DSS.

2.5.Données de modération

• Signalements : Raison de signalement (SPAM, HARASSMENT, INAPPROPRIATE, FAKE, OTHER), commentaire optionnel (maximum 500 caractères), timestamp
• Blocages : Identifiants utilisateurs/organisations bloqués, timestamp du blocage
• Logs de modération : Actions de modération effectuées, décisions prises, timestamps

2.6.Données d'abonnement

• IAP receipts (Apple) : Receipts de validation Apple, identifiants d'abonnement
• Statut d'abonnement : Tier (FREE, PRO, BUSINESS), statut (ACTIVE, EXPIRED, CANCELED)
• Historique d'abonnement : Dates d'achat, renouvellement, annulation, source (APPLE, GOOGLE)

3.Pourquoi collectons-nous ces données ?

Finalité	Données concernées	Base légale
Gestion de compte	Identité, profil, authentification	Exécution du contrat
Service principal	Événements, participations, interactions	Exécution du contrat
Localisation	Coordonnées GPS, adresse	Consentement
Paiements	Données Stripe, transactions, payouts	Exécution du contrat
Modération de contenu	Signalements, blocages, logs de modération	Intérêt légitime
Gestion des abonnements	IAP receipts, statuts d'abonnement, historique	Exécution du contrat
Notifications push	Tokens FCM, identifiants d'appareil	Consentement
Sécurité	Logs, IP, User-Agent	Intérêt légitime
Support client	Messages, historique	Exécution du contrat
Analytics	Données d'usage anonymisées	Intérêt légitime

4.Fondements juridiques

• Exécution du contrat : Données nécessaires au fonctionnement de la plateforme
• Consentement : Localisation GPS, notifications push, cookies non essentiels
• Intérêt légitime : Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
• Obligation légale : Conservation des données de facturation (10 ans)

5.Durées de conservation

Type de données	Durée	Justification
Compte actif	3 ans après dernière connexion	Intérêt légitime
Données de facturation	10 ans	Obligation légale
Données de signalement	3 ans après dernière action	Intérêt légitime
Données de blocage	Jusqu'à déblocage ou suppression du compte	Exécution du contrat
Données IAP	10 ans	Obligation légale
Transactions Stripe	10 ans	Obligation légale
Payouts Stripe	10 ans	Obligation légale
Comptes Stripe Connect	3 ans après dernière utilisation	Exécution du contrat
Logs de sécurité	12 mois	Intérêt légitime
Données de localisation	6 mois	Consentement
Photos et médias	Jusqu'à suppression du compte	Exécution du contrat

6.Sous-traitants et transferts

6.1.Sous-traitants identifiés

Sous-traitant	Service	Données traitées	Pays	Garanties
AWS	Hébergement, stockage, base de données	Toutes les données	🇫🇷 France	Clauses contractuelles types
Stripe	Stripe Connect (comptes connectés), PaymentIntents, Transfers, Payouts	Transactions, payouts, identifiants de compte connecté	🇺🇸 États-Unis	Clauses contractuelles types, PCI-DSS
Google	Cartes, géolocalisation	Coordonnées GPS	🇺🇸 États-Unis	Clauses contractuelles types
Apple	In-App Purchases (abonnements)	IAP receipts, identifiants d'abonnement	🇺🇸 États-Unis	Clauses contractuelles types
Firebase	Notifications push (FCM)	Tokens de notification, identifiants d'appareil	🇺🇸 États-Unis	Clauses contractuelles types
Amazon SES	Envoi d'emails transactionnels	Adresses email, contenu des emails	🇫🇷 France (eu-west-3)	Clauses contractuelles types

7.Cookies et technologies similaires

7.1.Application mobile

• Stockage local : Tokens d'authentification, préférences utilisateur
• Cookies web : Session, préférences

7.2.Catégories

• Essentiels : Authentification, sécurité (pas de consentement requis)
• Fonctionnels : Préférences, localisation (consentement requis)
• Analytics : Mesure d'audience anonymisée (consentement requis)

8.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit	Description	Procédure
Accès	Connaître les données vous concernant	Email à contact@massevent.fr
Rectification	Corriger des données inexactes	Via l'application
Effacement	Supprimer vos données	Via l'application
Limitation	Restreindre le traitement	Email à contact@massevent.fr
Portabilité	Récupérer vos données	Email à contact@massevent.fr
Opposition	Vous opposer au traitement	Email à contact@massevent.fr
Retrait du consentement	Pour la localisation, notifications	Via l'application

8.1.Procédure d'exercice

• Via l'application : Paramètres > Confidentialité
• Par email : contact@massevent.fr avec pièce d'identité
• Délai de réponse : 1 mois maximum
• Réclamation : CNIL (cnil.fr)

9.Sécurité

9.1.Mesures techniques

• Chiffrement : HTTPS/TLS 1.3, données en transit
• Authentification : JWT avec expiration, mots de passe hachés
• Contrôle d'accès : Rate limiting, CORS, Helmet.js
• Stockage : Base de données chiffrée

9.2.Mesures organisationnelles

• Accès : Principe du moindre privilège
• Formation : Équipe sensibilisée au RGPD
• Audit : Révisions régulières des accès

10.Spécificités de la version Bêta

10.1.Collecte de données

• Abonnements IAP : Fonctionnels (Apple disponible, Google à venir) - transactions réelles
• Feedback : Collecte volontaire pour améliorer le service
• Métriques : Données d'usage anonymisées pour optimiser les performances
• Stabilité : Logs d'erreurs pour corriger les bugs

10.2.Limitations

• Disponibilité : Service peut être temporairement indisponible
• Fonctionnalités : Certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales
• Données : Possibilité de perte de données en cas de bug majeur

11.Protection des mineurs

11.1.Âge minimum

• Utilisateurs : 13 ans minimum
• Organisations : 13 ans minimum

11.2.Procédures

• Signalement : Par email à contact@massevent.fr
• Suppression : Suppression immédiate des comptes de mineurs signalés
• Vérification : Contrôles d'âge lors de l'inscription

12.Contact

12.1.Délégué à la Protection des Données (DPO)

• Email : sheron.millien@massevent.fr

12.2.Support

• Email général : contact@massevent.fr
• Email confidentialité : contact@massevent.fr

13.Mises à jour

13.1.Notification des modifications

• Application : Notification in-app lors des mises à jour importantes
• Email : Notification par email pour les changements majeurs
• Site web : Publication sur massevent.fr

13.2.Version actuelle

• Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
• Version : 1.1